La Constitution ou Ordonnance ?

De l’absolutisme au supra absolutisme

Termes: Jil presse Politique, publié le 09/01/2016 - 17:55 | Dernière mise à jour: 18/02/2016 - 20:28
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Soumis par: smail.saidani
Bouteflika

"Seul un optimisme fou peut nier les sombres réalités du moment"
F. Roosevelt.

Comme a son habitude, imbu de sa personne, usant d'un langage à la limite du mépris vis à vis du citoyen en général et en particulier des personnalités nationales réunis au sein de l'ICSO a l'initiative de la CLTD (Jil Jadid- Nahada- Hms. Rcd- Adala- Benbitour) et envers ceux qui ne trempent pas dans leur sauce, monsieur Ouyahia,  charge de vendre à qui veut bien le croire une marchandise réchauffée,  pour ne pas dire infecte, s'est présente ce mardi devant un parterre de journalistes vantant les mérite de cette nième trituration de la loi suprême du pays. En le voyant se démener, j'avais la boule qui montait et le sang qui chauffait, tellement son argumentaire frisait le ridicule. Il se démenait dans un habit qui n'était pas le sien.

 D'emblée, le pouvoir du 8 avril 1999, se découvrait. Le mensonge et l'agression faite à la loi suprême en 2008 se plantait. Le préposé à la conférence reconnait explicitement que le pouvoir qu'il représente avait bien  ''menti ''au peuple. Sans pudeur, il fait son mea culpa. L'article 74  ''Zeroual', reprend sa place, non par amour de la démocratie ou par respect de la volonté populaire, la maladie invalidante et incurable du Président, en est la cause essentielle. Que de temps perdu !

Selon le Larousse, la Constitution est la loi Suprême. C'est une norme juridique  exécutoire et obligatoire s’imposant à l’ensemble des citoyens d'un pays y compris le président de la république. Faire adopter ce contrat national par le Parlement actuel constitue non-sens, un déni vis à vis de la citoyenneté. Seules les ordonnances émises par le Président durant l'inter-session parlementaire sont adoptes sans débat par le Parlement. C'est justement cette voie que le Président de la République a choisi et avait déjà emprunté par deux fois  (2002 -2008), lui qui avait par quatre fois juré, la main posée sur le Coran qu'il respectera et défendra la Constitution. Il en est le garant.  

Madame Bennabou Fatiha, personnalité indépendante et Professeur émérite en droit constitutionnel a clairement affirmé que le Président n'avait pas le droit de décider de la manière dont sera adoptée la Constitution. C'est quand même l'avis d'un expert en droit constitutionnel, non pas celui  d'un dompteur de trompette ou d'un apprenti  juge (constitutionnel) désigne par lui et chargé de faire valoir les désirs du chef en avis conforme. Si l'article 174 lui permet ''d'engager'' la procédure d'amendement, il ne l'autorise nullement et de manière unilatérale à en définir ni le contenu,  ni  la manière de son adoption qui relèvent du seul avis du Conseil Constitutionnel. Helas, cette institution au même titre que le Parlement n’est là que pour apposer le sceau de la  République authentifiant les désiratas du chef (constitution - loi- ordonnance). Mon Dieu ! Qu'avions nous fait pour mériter tous ces malheurs. Faire adopter ''le contrat '' national  le plus important  par un Parlement neeglenien issu de la fraude, des concussions et de l'argent sale. N'est-ce pas un déni de la souverain populaire.

Ne savent-ils pas que l'histoire a toujours été impitoyable envers ceux qui  trompent leur peuple ?

A décortiquer le communique du conseil des ministres restreint du 28.12.2015, le Président aurait déjà tranché quant au mode d'adoption de cet amendement; le parlement (deux chambres) se prépare déjà au show en février selon les propos d'Ouyahia. Le Parlement, mon Dieu! Monsieur le  Président, vous n'êtes sans ignorer que les résultats des dernières législatives indiquent bien qu'en termes de pourcentage des votes exprimés, les résultats récoltes par votre parti, le FLN et son alter ego le RND sont là, têtus. Le FLN, n'a récolté en fait que 1.324.363 voix, avec un taux  6,11%, fraude y comprise. Il occupe 221 sièges. L'autre parti, le RND ne représente que 524.057 de voix, avec un taux   2,42%, fraude y comprise. Il occupe 70 sièges. A eux deux réunis, ils totalisent  1.848.420 électeurs sur un total de 21.646.841 inscrits et un taux de représentation d'à peine 8.53℅.  N'est-ce pas là la preuve de la non gouvernance démocratique ?  C'est pourquoi, l'opposition réunie à Zeralda en juin 2014 appelle à l'instauration de la vraie démocratie populaire. L'instauration d'une commission indépendante, permanente chargée d'organiser les élections y est inscrite comme condition sine qua non. Ses organes et sa composante totalement indépendants du pouvoir y compris son Président, élu par ses pairs.

Appliquer l'article 38 de la loi 99/02 organisant les relations entre les deux chambres constitue une atteinte grave à l'esprit des règles de la République. Pour les formes, le Président enverra le document pour avis après son approbation déjà acquise du conseil des ministres. Il a décidé d'aller au Parlement et ce n'est pas la juridiction de Medelci qui va le contrarier. Les juges ( en la forme) de la plus Haute Juridiction du pays, désignés par lui-même ou appartenant au FLN/RND ne peuvent le contrarier sous peine d'éjection. Sous d'autres cieux, au Burkina Fasso par exemple un tel artifice avait été rejeté. Nous ne sommes hélas pas du niveau du Burkina. Rabaisser le contrat national a un tel  niveau, c'est ramener le citoyen au rang d'indigène.

Quatre mandats, trois révisions.

L’on se rappelle que juste après  son intronisation à la tête de l’Etat en avril 1999, après un scrutin entaché d’irrégularités avec le retrait des six candidats dont des historiques de la révolution, il avait déclaré à une chaine de télé étrangère (comme toujours) qu'il n'aimait pas cette Constitution et qu'il allait la revoir en profondeur. Dix sept années après statut co. Nulle révision « en profondeur » juste  des modifications pour plus de pouvoirs personnels.

Clé de voûte de l’architecture institutionnelle, la Constitution, après le Coran est le texte sacré de tout Etat. Celle de 1996, venue pallier au vide créé par le désordre découlant de la Constitution de 1989, rédigée dans la précipitation par la Présidence d'alors et gelée par la promulgation de l'État d'urgence en 1992, semblait ne pas plaire au président Bouteflika juste parce qu’elle ne lui permettait pas de rester là le temps que Dieu lui prêtera vie ; Elle consacrait  l’alternance au pouvoir comme principe démocratique intangible. Elle ne lui plaisait pas aussi, elle fut l'oeuvre d'un militaire, un Général de carrière ; Zeroual  pour ne pas le nommer. Lui le civil, le diplomate  ramené et intronisé  par les militaires en 1999 après qu'il eut refusé le même poste  en janvier; le pays étant alors pris en étau entre le feu des terrosà l'intérieur et le FMI a l'étranger….Belkhadem le proscrit, disait alors, ''si le peuple veut que Boutef reste, pourquoi l'en empêcher''. La suite est là.  Mandat à vie.  Gouvernance oligarchique voire pouvoir super monarchique.

La révision de 2008 lui permis de s'attribuer les pleins pouvoirs ''exécutif-législatif-judicaire''.

Chef de l’État, Premier Magistrat, chef suprême des armées, chef du gouvernement, Président du Conseil de Magistrature….il nomme et révoque a tous les postes.  Du 1er des ministres au dernier SG de commune. Il n'a de compte à rendreà personne; la haute Cour de justice prévue par la Constitution de 1996 n'ayant jamais agréé son attention. Il dispose de tous pouvoirs. Il légifère par voie d'ordonnances et nomme les Magistrats depuis le Président du Conseil Constitutionnel au dernier Président de tribunal. Il a le pouvoir de dissoudre l’APN, consulter directement le peuple par voie référendaire et suspendre et/ou dissoudre la Constitution qu’il juge contraire à ses humeurs (gel des agréments des partis politiques entre 2000-2012).

En 2002 et en 2008, deux révisions à la hussarde, sont passées à la trappe et par le biais du seul Parlement. Que d'argent coulé à flot.

En 2011, il promet une révision profonde. Après 56 mois (4 années et 8 mois ), on veut faire passer le chameau dans l'œil de l'aiguille.  Zeroual de son temps dans des conditions bien difficiles avait  donné au pays une Constitution en moins de 12 mois. Aujourd'hui à la lecture des amendements on y revient àcelle de 1996. Que de temps perdu !

Le Président n'a-t-il pas promis une révision consensuelle et profonde?

Une révision profonde doit impérativement être approuvée  par  référendum et non par  des  chambres d'enregistrement.

2002 -Tamazight

Pour  calmer le soulèvement de la jeunesse Kabyle après l'assassinat du jeune Guermah Massinissa, le Président offrit ''tamazight'' comme langue ''officielle.

2008- Mandat àvie.

Pressé par l’échéance de fin de mandat qui devait expirer en avril 2009, caractérisé alors par les grands scandales touchant les proches et/ou membres de son « clan », il fait sauter le verrou de l’alternance.  C'est le mandat a vie.

2011, la rue arabe gronde.

Les dictateurs sont l'un après l'autre, tel un fruit pourri jettes en pâture. Mis en prison pour certain,  brûlés pour d'autres ou expatriés pour les plus chanceux.  L'onde de choc failli traverser nos frontières. En stratège, le Président revoie sa copie de gouvernance. Il tente de désamorcer la grenade. Le soir du 15 avril 2011, le visage grave,  la mine sombre, il annoncera un train de réformes en profondeurs à commencer par la Constitution et l'ouverture du champ politique.

Mai 2013, tout bascule. L'AVC est là, imprévisible. Le Président sent sa fin arriver. Il lutte contre la mort et contre l'article 88. Son Conseil Constitutionnel refuse l'auto saisine. Son président se fait absent. La loi Suprême du pays est bafouée. Le troisième mandat tire à sa fin. Alors que tout le pays s’attendait a son retrait dans la dignité.  Par procuration il se porte candidat et par procuration, il tient ''sa'' campagne électorale, ou tous les moyens de l’Etat sont à mis à la disposition des animateurs de shows, pour un maigre résultat. 

Sur les 22 millions inscrits, seuls 9 millions (chiffre frelaté) se seraient  prononcés.  Entre 5 et 6 millions de voix sont attribués (par les mains célestes) au Président qui le déclarera vainqueur. Juste après dans une conférence officielle, le directeur des libertés du ministère de l'intérieur, celui-là même charge de la gestion des fraudes successives dira  que le fichier national contenait (attachez vos ceintures) pas moins  de 3.5 millions d'inscrits décédés, soit près du 1/3 de ceux qui ont été déclarés votants.

Une fois re-re-re-réélu, le Président tronquera le Palais d’El-Mouradia par une résidence médicalisée sis à  Zeralda, à partir de laquelle il agirait par« procuration » Bensaleh pour les protocoles présidentiels, Sellal, OuldKhelifa, Messahel. Charges des représentations auprès des instances internationales. Boughazi, BenamarZerhouni sont là pour lire  les nombreux messages que nous adresse à nous peuple ''en vrac'' son excellence. A cote de tout ce beau monde, il y a les Haddad, Saâdani, Sidi Said,  Ghoul dont la mission consiste à faire l'éloge de la gouvernance Boutef  par la ghaita faisant a la foi pitié,  se démenant  dans des habits qui ne sont pas les leurs. 

2016: Mea culpa ?

L'article 74. Lorsque j'ai vu Ouyahia répondre à la courageuse journaliste de chourouk news qui lui mettra les barres sur les T, j'ai eu froid au dos. Sans pudeur, l'homme ; le chargé des sales besognes comme il aime à se complaire  lui répondra en des termes à la limite de l’insulte. « Mme, le verrou que nous avions alors fait saute (seuls les voleurs font sauter les verrous) en 2008, nous l'avions fait a la demande du peuple souverain (quel peuple?) qui voulait que Si Abdelaziz rempile ». Soubhane Allah ! Et alors, pourquoi  remettre ce verrou maintenant ? Par amour du peuple ! J'en doute. Par esprit de plus de démocratie ?  Par acquit de conscience (en auraient-ils de conscience?). Cette loi ya Si El Moudir, vous vous en servez comme on s'en sert de torchons. Ah, pudeur qu'on tu nous faits défaut ! La raison de cette remise de verrou, je vous la donnes  moi. Elle est simple. Le Président ne se sent plus capable de rempiler, c'est juste s'il arrivera à bout de course. La voilà la raison.

Le retour à l'article 74 version ''Zeroual'' n'est-elle pas une revanche de l'histoire contre tous ceux qui ont trompe le peuple ? Au minimum, ils devraient se taire, au mieux suivre mieux rentrer chez eux là-bas (extra muros), au pire, suivre la voie tracée par « un roumi, un kafer »,  Bérégovoy.

Le retour à la limitation des mandats et la remise de certains  pouvoirs au 1er ministre sont la preuve que le pouvoir navigue sans boussole. Cela suppose de facto  que les 3ème et 4ème sont foncièrement  illégitimes. Qu'il s'agit bel et bien d'un vol de la souveraineté populaire.

Au sujet de l'indépendance de la justice,  cet amendement est tout juste le contraire de qui était promis.  Le président est plus omniprésent, omnipotent, que par le passe. Il  ne lâche rien. Législatif, exécutif, judiciaire. Tout est à ses ordres. Il est à la fois le premier magistrat du pays (juge). Il nomme à tous les postes ; du juge de première instance au président et vice- président du C. Constitutionnel, lequel Conseil que nous voulions nous à l’opposition érigée en véritable Cour Constitutionnelle issue exclusivement de Magistrats et totalement autonome de Président.

Quand à la commission nationale indépendante chargée de l’organisation des élections, nous la voulions totalement indépendante de l'éxécutif . Sa composante et ses membres élus y copris son Président. Le Président veut en faire son faire-valoir pour perpétuer la fraude au service du « clan ». Nous sommes donc loin, très loin des promesses faites.

Un bon musulman doit tenir les promesses qu’il tient. Le Président avait annoncé une Constitution consensuelle elle est extrêmement  unilatérale. Il la promis profonde, plus superficiel, tu meurs. Il la promettait populaire  ( référendum) et la voilà demi-cratique.

Nos frères Tunisiens et amis Bourkinabais ont été plus intelligent, plus courageux. Ils ont réussi. L'histoire retiendra que le pouvoir qu'il avait refusé en 1994, et accepte en 1999 après que le terrorisme fut vaincu et la paix retrouve grâce aux hommes qui avaient accompagnés le Président Lyamin Zeroual (1994-1999) qui dompta la bête terros, fait face aux pressions des pays amis frères et ennemis et ONG, fait face aux pressions du FMI avec un baril à 8,75 dollars. Cette Algérie éternelle vaincra mais elle ne pardonnera pas à tous ceux et toutes celles qui ont participé activement ou passivement a la gabegie. La présente révision en est la preuve tangible.

Smail SAIDANI

Membre de la commission nationale de préparation et rédaction de la Constitution  de 1996
Expert judiciaire
Cadre « Jil Jadid »

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